Autorité

MUNICIPALE ET GOUVERNEMENTALE

NERRI est un outil dédié aux autorités municipales et gouvernementales qui permet une application optimale de la règlementation Q2,r.22. Cette plateforme web mobile, permet de faire un diagnostic rapide et efficace, des systèmes polluants et d’en faire le suivi. Munie de googlemap associé au GPS, un système devient particulièrement facile à bien localiser. L’application permet également de générer des rapports spécifiques à l’aide de filtres.

NERRI favorise l’acceptabilité sociale en permettant au citoyen responsable d’un système septique d’avoir accès en tout temps aux informations portant sur l’installation dont il est responsable. Le principe de transparence intégré au dossier environnemental de résidence isolée autonome (DERIA® ) permet aux autorités de partager avec le citoyen les mêmes informations en temps réel.

Grâce à ces outils de gestion intégrés et configurables, la plateforme NERRI peut gérer des milliers de systèmes septiques. Les outils de communication moderne offert par NERRI permettent de rejoindre rapidement les citoyens et de faire les suivis de dossier. De plus NERRI permet la réalisation de relevé sanitaire, afin de faire un inventaire détaillé des systèmes en place et de leurs états.

 

Règlement sur l’évacuation des eaux usées des résidences isolées autonome

Réglementation Q-2, r.22 portant sur l’évacuation des eaux usées des résidences isolées autonomes
http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cr/Q-2,%20r.%2022

Rapport 2015-2016 de l’Institut nationale de santé publique du Québec (INSPQ)
https://www.inspq.qc.ca/bise/bilan-des-eclosions-de-maladies-d-origine-hydrique-au-quebec-de-2015-2016

Nouveaux pouvoirs attribués aux officiers municipaux chargés de l’application du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22)

http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/residences_isolees/pouvoirs-officiers.htm

Règlement sur la qualité de l’eau potable (Q-2, r.40)

http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/Q-2,%20r.%2040

http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/potable/depliant/

http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/lqe/renforcement/directive-traitement-manquements.pdf

Droit acquis en matière de réglementation municipale en environnement

Règlement sur la qualité de l’eau potable (Q-2, r.40). En vertu de l’article 3 de ce règlement, le propriétaire doit fournir une eau potable à sa famille et à ses visiteurs.

Il est recommandé de faire réaliser l’analyse de votre eau par un laboratoire accrédité :

De plus, vous devriez faire réaliser des analyses supplémentaires lorsque vous constatez des changements soudains du goût, de l’odeur ou de l’apparence de l’eau, ou que des modifications sont apportées au puits ou au sol environnant.